La Chambre des députés du Brésil approuve le projet de loi sur les jeux en ligne

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Brésil

Pendant la dernière séance de la Chambre des députés le 21 décembre 2023, le projet de loi PL3626/23 a obtenu la validation des élus. Ils ont voté à l’unanimité en faveur du décret visant à réglementer les jeux d’argent et les paris sportifs en ligne. Avant de finaliser le processus et donner le feu vert, le texte a été transmis au bureau du président, Luiz Inacio Lula da Silva.

Légaliser les jeux de hasard au Brésil, tout un programme

Le projet de loi qui consiste à réglementer les jeux en ligne sur le territoire brésilien a déjà obtenu l’approbation des députés au mois de septembre dernier. Cependant, l’ajout de divers changements a obligé la chambre à procéder de nouveau à un vote. Comme dans d’autres pays, le texte a également rencontré des opposants au Sénat interdisant les jeux en ligne, les jeux virtuels et les terminaux de paris sportifs. Les campagnes publicitaires touchant les rencontres sportives dans les stades sont également exclues. En tout, plus de 100 modifications ont été soumises aux législateurs suite à un examen approfondi des modalités fédérales par les comités.

Au cours de cette dernière assemblée, 261 des députés ont voté pour le maintien des jeux en ligne contre 120 comprenant majoritairement des députés évangéliques. Ils ont indiqué qu’ils prévoyaient de demander au Président d’exclure les offres de casino à la signature fédérale.

Entre fiscalité et octroi de licences

Une fois que le projet de loi obtient l’aval du président, 36 % de la taxe sera dédié au sport tandis que 28 % au tourisme. Quant à l’éducation et à la sécurité sociale, ils bénéficieront respectivement de 14 % et 10 %. Il faut noter que les structures fiscales présentées par la Commission des affaires économiques (CAE) du Sénat brésilien ont été préservées. D’après cette entente, les opérateurs ayant une licence sur le marché auront l’obligation de s’acquitter d’une taxe de 15 % et 2 % des revenus seront dédiés à la sécurité sociale. Pour recevoir une licence fédérale valable sur une durée de 5 ans, les exploitants doivent payer 30 millions de BRL, soit près de 5,5 millions d’euros.

Du côté des paris, leur gestion sera confiée à des sociétés agréées par le ministère des Finances. Ces entreprises devront répondre à quelques conditions et compter un membre brésilien dans leur conseil d’administration disposant au moins 20 % du capital social. Dans ce projet de commercialisation, 134 entreprises avaient manifesté leur intérêt et leur souhait de rejoindre l’industrie du jeu en ligne au Brésil. Dans la foulée, le ministère des Finances envisage d’instaurer un organisme de surveillance destiné à la protection, aux normes en vigueur et au comportement des consommateurs. Quant à la protection de l’intégrité sportive, le projet de loi proscrit le jeu à tout personne moins de 18 ans et aux individus souffrant de jeu problématique. Cela inclut aussi le personnel sportif de premier plan comme les entraîneurs, les agents, les athlètes ainsi que les arbitres.

En ce qui concerne les opérateurs sans licence, ils n’auront pas l’autorisation de réaliser de la publicité au Brésil. De plus, ils ne profiteront pas de la technologie des partenaires B2B et des bonus disponibles.

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