Dans le projet de légaliser le secteur des casinos en ligne, la situation pourrait évoluer malgré le retrait de l’amendement à l’Assemblée. Jusqu’à maintenant, Bercy se montre réticent, mais accepte tout de même de recevoir des responsables économiques et des acteurs institutionnels. Chacun d’entre eux présente leurs arguments en faisant progresser les enchères autour de la table.
Atteindre des objectifs partagés
Mercredi 6 novembre 2024, plusieurs représentants du marché sont conviés à Bercy dont le syndicat Casinos de France, le patron du groupe Barrière, l’Association des Casinos Indépendants Français, le PMU, Trotteur français, le fondateur de Betclic, Winamax, BGC et la marque britannique Flutter. De nombreuses organisations seront également au rendez-vous dont l’Autorité nationale des jeux, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives ainsi que la Fédération Addictions, l’association des maires de France (AMF), Addictions France et la Mission interministérielle de lutte contre les addictions.
Selon le cabinet du ministre du Budget et des Comptes publics, le but de cette initiative consiste à réunir tous les acteurs autour de la table et de décider ensemble d’une solution adaptée en fonction de la prévention, des garanties et des gains de fiscalité. La démarche vise à apporter une issue facilitant l’implantation des casinos en ligne et limitant au maximum les effets néfastes de leur exploitation du côté des établissements existants. Pour le département de Laurent Saint-Martin, l’heure est à l’action menant à des objectifs qui avantagent chaque partie concernée.
Chez les élus locaux, les casinos rapportent des revenus entre 500 000 et 17 millions d’euros par an sur le plan fiscal. Le maire de Cannes et président de l’association des maires de France, David Lisnard, a affirmé qu’il est nécessaire de réguler les casinos en ligne à condition d’instaurer un mode de fonctionnement équilibré, équitable entre les territoires et les communes.
La fiscalité au cœur des discussions
Depuis quelques années, l’industrie des jeux en ligne se développe continuellement en générant des bénéfices conséquents. D’après l’Autorité nationale des jeux (ANJ), le produit brut des jeux a enregistré 2,3 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 7,2 % par rapport à l’année 2022. Auprès des 203 casinos physiques, les établissements ont rapporté près de 2,5 milliards d’euros en 2022. Lors de cette session avec les différentes entreprises présentes dans le secteur, la question de la fiscalité demeure le premier argument des mairies et des acteurs de jeu. Quant aux opposants, tout se joue autour des problèmes d’addiction et des manquements en termes de réglementation.
Via les déclarations de David Lisnard, le fait de trouver un terrain d’entente prendra des mois en tenant compte de la répartition des charges et de la manne financière. Pour le moment, l’équipe du ministre du Budget et des Comptes publics se montre prudente en ne précipitant pas les choses. À noter que la France, avec la Chypre, reste le dernier pays de l’Union européenne à interdire la régularisation et l’exploitation des casinos en ligne en dépit de l’engouement des joueurs pour ce type d’offre.
