Selon le récent rapport européen sur les régulations en matière de casino en ligne (précisément sur l’efficacité des sanctions infligées aux casinos en ligne par les régulateurs nationaux), la France fait partie de ces pays européens où les sanctions dans le secteur des casinos en ligne sont inefficaces. La France apparaît d’ailleurs comme l’un des rares pays ne disposant pas de marché légal en ce qui concerne les casinos en ligne.
Des réglementations qui diffèrent d’un pays à l’autre
La Commission européenne a rendu public un rapport sur l’efficacité des sanctions sur les casinos en ligne, et sur les méthodes de lutte contre les jeux illégaux en ligne dans l’espace Europe.
Malgré le tout que forme l’Europe, le rapport révèle que chaque pays à une réglementation propre envers les jeux de hasard en ligne. Dans certains pays, le secteur du jeu de hasard en ligne est entièrement régi, ce qui permet au gouvernement d’intervenir rapidement sur les infractions, et d’interpeller les opérateurs illégaux. Dans d’autres pays, la réglementation est limitée, offrant ainsi un contrôle limité du secteur, et un énorme manque à gagner au niveau fiscal. C’est le cas par exemple de la France qui, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ne possède pas de marché légal en ce qui concerne les casinos en ligne.
Des opérateurs qui contournent les sanctions
Un excellent indicateur de l’inefficacité des sanctions contre les opérateurs de casino en ligne est la possibilité ou la facilité pour les opérateurs sanctionnés de contourner lesdites sanctions.
En France, cette inefficacité des sanctions contre les acteurs du secteur des casinos en ligne est bien perceptible. En effet, dans les contrées françaises, les casinos en ligne sont interdits. Malgré cela, des milliers de Français s’adonnent aux jeux de hasard en ligne de toute nature. Cela est su des pouvoirs publics. Pour contrer cela, l’autorité des jeux en ligne (ARJEL) pose des sanctions contre les opérateurs de casino en ligne qui attirent les joueurs français. L’ARJEL procède alors à un blocage du nom de domaine sur le site de ces opérateurs illégaux. Cette action a pour effet d’interdire tout accès au site bloqué, à tous les joueurs qui sont situés en France.
Seulement, il arrive que les opérateurs illégaux frappés aient certains comportements en réponse. Pour rétablir leurs intérêts, des opérateurs n’hésitent pas à procéder à la modification de leur nom de domaine. Cette modification crée un nouveau nom de domaine sur lequel ils basculent le site. Ainsi, les joueurs français gardent la latitude de continuer à jouer sur le site de départ, désormais lié au nouveau nom de domaine. De plus, pour qu’un nom de domaine soit censuré, la procédure exige l’autorisation d’une instance judiciaire. Tout ceci a fait qu’en 2017, seulement 67 liens URL ou noms de domaines aient été bloqués en France. La lutte devient donc plus difficile pour les autorités.
Des sanctions à relativiser
Dans d’autres pays, on peut rencontrer des situations similaires, mais moins problématiques. C’est le cas en Italie, en Belgique, et en Espagne. La particularité de ces pays, c’est qu’ils ont une législation plus riche dans le domaine, ce qui leur permet de mieux contrôler les acteurs du jeu de hasard en ligne, et par là, de mieux réguler le secteur.
D’un autre côté, ces actions de sanctions créent des préjudices aux compagnies de jeux de hasard en ligne. En effet, les autorités françaises se basent sur le seul critère de la langue pour déterminer l’intention d’un site étranger envers le marché français. Or, à côté de la population française, il subsiste un large réseau de plus de 280 millions d’individus s’exprimant en langue française dans le monde. Voilà pourquoi, la fermeture d’un site en France sous le seul critère de la langue pénalise tous les autres joueurs qui ne sont pas Français.
