La Colombie-Britannique en passe d’avoir finalement un régulateur des jeux indépendant

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Colombie Britannique

La Colombie-Britannique aura un régulateur indépendant de jeu de hasard en 2021. L’annonce a été faite par le procureur général de la province. Le nouveau régulateur viendra remplacer l’actuel Gambling Policy & Enforcement Branch, qui était aux prises d’un conflit d’intérêts avec la British Columbia Lottery Corporation. C’est un rapport de Peter German qui attire l’attention des autorités et qui propose de renforcer la régulation.

Naissance de l’IGCO

Le régulateur des jeux de hasard de la Colombie-Britannique est en passe de devenir indépendant. Du moins, c’est ce qui semble se dégager de la dernière annonce du procureur général de la province, monsieur David Eby.

C’était le jeudi 19 décembre 2019 dernier. Le procureur général de la province de Colombie-Britannique a annoncé la création d’un nouvel organisme de régulation du jeu de hasard. Il va s’appeler Independent Gambling Control Office, en abrégé IGCO. Il sera lancé au printemps de l’année 2021. Cette nouvelle entité va être mise en place en remplacement de l’actuel régulateur du jeu de hasard qu’est le Gambling Policy & Enforcement Branch (GPEB).

Cette décision vient après la sonnette d’alarme enclenchée par un rapport du Dr Peter German. Ce rapport a étudié le phénomène de blanchiment d’argent qui a eu cours pendant quelques années, et qui a dégradé la situation des casinos terrestres en Colombie-Britannique. Ce rapport a aussi relevé le caractère ambivalent qu’il y avait dans la gestion du jeu de hasard dans la province. En effet, le régulateur Gambling Policy & Enforcement Branch (GPEB) avait deux rôles principaux. Le premier rôle était d’établir et de veiller à l’application de la réglementation sur les jeux. Le deuxième rôle était de faire des rapports et des propositions sur les problèmes rencontrés dans le secteur. Il avait alors, entre autres missions, d’encadrer la puissante association British Columbia Lottery Corporation (BCLC).

Un nouvel organisme investi d’une mission forte

L’association British Columbia Lottery Corporation (BCLC) constituait un organisme de contrôle du jeu de hasard en Colombie-Britannique, au même titre que le GPEB. De plus, elle regroupait un certain nombre d’acteurs, dont les contributions aux finances de la province vont au-delà de 1,5 milliard de dollars, rien qu’entre 2018 et 2019. Il en ressort qu’émettre des oppositions franches envers un tel acteur n’était pas évident pour le GPEB. C’est en tout cas ce que suggère l’analyse du rapport allemand. Ce dernier a alors proposé comme mesure palliative de renforcer la régulation. C’est ce que le gouvernement semble vouloir faire.

L’Independent Gambling Control Office (IGCO) qui est annoncé pour 2021 devrait réussir là où le GPEB a échoué. Ce régulateur donne notamment des espoirs pour la maîtrise de la British Columbia Lottery Corporation.

Alors qu’il n’est même pas encore créé, des doutes sont déjà émis quant à la réelle indépendance de cette instance. En effet, les membres de ce régulateur pourraient être influencés par le payeur, qui est en l’espèce, le gouvernement. Ce dernier semble toutefois avoir pris ses responsabilités en main concernant le secteur du jeu de hasard. Le problème de blanchiment d’argent a aussi été signalé par le FINTRAC (Financial Transactions and Reports Analysis Center). Celui-ci a mis les opérateurs de casino en garde envers les joueurs qui utilisent régulièrement les chèques bancaires.

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